1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via le Service Dr Consult est l’éditeur du site https://dr-consult.online, joignable à contact@dr-consult.online.
Les praticiens peuvent également être responsables de traitements pour le dossier médical qu’ils constituent dans le cadre de leurs soins. Dr Consult agit alors comme sous-traitant ou responsable conjoint selon les opérations concernées.
2. Données collectées
Selon l’usage du Service, peuvent être traitées :
- données d’identité et de contact (nom, e-mail, téléphone) ;
- données de compte (mot de passe haché, rôle patient ou praticien, confirmation d’e-mail) ;
- données professionnelles du praticien (spécialité, conventionnement, RPPS, numéro AM, adresse d’exercice, photo de profil) ;
- données de rendez-vous (créneaux, fuseau horaire, statut) ;
- données de santé et documents (ordonnance, arrêt de travail, feuille de soin, messages de dossier, pièces jointes) ;
- données de paiement limitées, traitées par Stripe (empreinte, transaction) — Dr Consult ne stocke pas le numéro complet de carte ;
- données techniques (journaux de connexion, identifiants de session, adresse IP dans les logs serveurs).
Les données de santé sont des données sensibles. Elles ne sont collectées que pour la prise en charge, le suivi du rendez-vous et l’émission / la vérification des documents.
3. Finalités et bases légales
- création et gestion du compte : exécution du contrat / mesures précontractuelles ;
- prise de rendez-vous, visio, documents QR : exécution du contrat et intérêt légitime de sécuriser les actes ;
- soins et dossier : intérêts vitaux / obligation légale et cadre du soin, selon le cas ;
- paiement et anti-fraude : exécution du contrat et obligations comptables ;
- e-mails transactionnels (confirmation, rappel, mot de passe) : exécution du contrat ;
- sécurité du Service : intérêt légitime.
4. Destinataires
Les données sont destinées, selon le besoin, à Dr Consult, au praticien concerné par le rendez-vous, au patient, et aux prestataires strictement nécessaires (hébergement, envoi d’e-mails, Stripe pour le paiement).
Un document muni d’un QR code peut être vérifié par un tiers qui scanne le code (pharmacie, employeur, organisme), dans la limite des informations affichées sur la page de vérification.
Aucune donnée n’est vendue. Un transfert hors Union européenne n’intervient que si un prestataire l’impose, avec les garanties prévues par le RGPD.
5. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées ou supprimées après clôture, sous réserve des durées légales (pièces comptables, contentieux, dossier médical).
Les documents de santé suivent les durées applicables aux dossiers médicaux. Les logs techniques sont conservés le temps nécessaire à la sécurité et au diagnostic.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après décès.
Pour les exercer : contact@dr-consult.online. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Certaines données de santé ne peuvent pas être effacées immédiatement lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique.
7. Cookies et traceurs
Le Service utilise des cookies ou stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, fuseau horaire, reprise d’un rendez-vous). Ils ne nécessitent pas de consentement au titre des traceurs non essentiels.
Aucun outil publicitaire tiers n’est déployé par défaut sur le Site. Si des traceurs statistiques non essentiels étaient ajoutés, un bandeau de consentement serait mis en place.
Voir aussi : CGU · mentions légales.